ARTICLE 1 : Mentions légales

Les mentions légales du site Volontaire Santé sont consultables sur la page dédiée : Mentions légales.

ARTICLE 2 : Objet du site et accès

Le site Volontaire Santé est une plateforme de mise en relation entre volontaires (sains ou malades) et essais cliniques. Il permet aux utilisateurs de :

• Créer un profil personnel de volontaire
• Rechercher ou recevoir des propositions d'essais cliniques
• Être alertés sur les opportunités correspondant à leur profil

L'accès est gratuit et réservé aux personnes majeures, ayant la capacité juridique de s'inscrire.

ARTICLE 3 : Responsabilités

Le site est fourni "en l'état", sans garantie d'exhaustivité, d'absence d'erreur ou de disponibilité continue. Volontaire Santé décline toute responsabilité quant à :

• L'exactitude des informations fournies par les promoteurs d'essais
• La non-sélection d'un volontaire malgré une inscription
• L'indisponibilité temporaire du service

Les utilisateurs reconnaissent que la plateforme ne constitue pas un dispositif médical. Toute décision médicale doit être prise avec un professionnel de santé.

ARTICLE 4 : Données personnelles

Volontaire Santé traite des données à caractère personnel dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour en savoir plus, consulter la Politique de confidentialité.

Chaque utilisateur peut exercer ses droits d'accès, de rectification ou de suppression en écrivant à : dpo@volontaire-sante.fr.

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle

New ScreenACT détient les droits de propriété intellectuelle sur la plateforme et des fonctionnalités associées. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite et peut entraîner des poursuites judiciaires.

LyREC détient les droits de propriété intellectuelle sur la Base de Données Volontaires, ainsi que des informations spécifiques relatives aux centres investigateurs qu'elle détient du fait de ses activités de société de recherche contractuelle. Toute reproduction, exploitation ou diffusion sans autorisation est interdite et peut entraîner des poursuites judiciaires.

ARTICLE 6 : Cookies

Le site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et améliorer l'expérience utilisateur. Un bandeau permet de gérer vos préférences lors de votre première visite.

ARTICLE 7 : Liens vers des sites tiers

Des liens vers des sites externes peuvent être proposés à titre informatif. Volontaire Santé ne contrôle pas leur contenu et ne peut être tenue responsable de leur disponibilité ou de leurs conditions d'utilisation.

ARTICLE 8 : Droit applicable - Litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours. À défaut, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes du ressort de Montpellier.