Politique de confidentialité des données personnelles - Volontaire Santé
Dernière mise à jour : Septembre 2026
Préambule
Volontaire Santé est une plateforme dédiée à la mise en relation entre des volontaires (sains ou malades) et des études menées dans le domaine de la santé.
Dans ce cadre, des données à caractère personnel vous concernant, dont des données relatives à votre santé, sont collectées et traitées conformément à la réglementation en vigueur, notamment le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 du 27 avril 2016) et la loi Informatique et Libertés (la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée).
La présente politique vise à vous informer de manière claire et transparente sur la façon dont vos données sont collectées, traitées et protégées dans le cadre de la plateforme Volontaire Santé ainsi que sur vos droits.
1. Qui est responsable du traitement de vos données ?
Le fonctionnement de la plateforme fait intervenir plusieurs acteurs, dont les rôles diffèrent selon le traitement concerné.
1.1 LyREC, responsable de traitement de la base de volontaires
Pour l'ensemble des traitements liés à votre compte, à votre profil de volontaire et à la constitution de la base de volontaires, le responsable de traitement est :
LyREC
Centre Hospitalier Lyon Sud - Pavillon 1K, 165 chemin du Grand Revoyet, 69310 Oullins-Pierre-Bénite
SIRET : 494 156 805 00017
Contact DPO : dpo@volontaire-sante.fr
1.2 Le promoteur, responsable de traitement des données traitées dans le cadre des études pour lesquelles vous manifestez votre intérêt
Lorsque vous manifestez votre intérêt pour une étude déterminée et que vous complétez le formulaire d'éligibilité correspondant, les données recueillies à cette occasion sont traitées pour le compte du promoteur de cette étude, qui en est le responsable de traitement. LyREC intervient alors en qualité de sous-traitant, sur les instructions de ce promoteur.
L'identité et les coordonnées du promoteur, ainsi que celles de son délégué à la protection des données, vous sont communiquées sur le formulaire d'éligibilité de l'étude concernée, avant tout recueil de vos données.
2. Quelles données sont collectées ?
Les données personnelles suivantes sont susceptibles d'être collectées, selon les fonctionnalités que vous utilisez :
- Données d'identité : nom, prénom, date et ville de naissance, sexe
- Données de contact : adresse e-mail, téléphone, ville de résidence
- Données relatives à votre santé : taille, poids, pathologies, traitements, allergies, antécédents, ainsi que vos réponses au questionnaire médical et, le cas échéant, aux questionnaires d'éligibilité propres à une étude.
- Documents médicaux que vous téléversez, lorsqu'ils sont nécessaires à la vérification des critères d'inclusion d'une étude.
- Données médico-administratives : affiliation à un régime de sécurité sociale, qualité éventuelle de personne vulnérable au sens de la loi française.
- Données de navigation : adresse IP, cookies, préférences de recherche, journaux de connexion.
- Données liées à l'utilisation de la plateforme : historique des candidatures, réponses aux questionnaires
3. Pourquoi vos données sont traitées, sur quels fondements et pendant combien de temps ?
Le tableau ci-dessous précise, pour chaque finalité, le responsable du traitement, la base légale applicable et la durée de conservation correspondante.
| Finalité | Responsable du traitement | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Créer et gérer votre compte et votre profil de volontaire | LyREC | Exécution du contrat : article 6.1 b) du RGPD | 2 ans à compter de votre dernière connexion sur la plateforme |
| Constituer la base de volontaires et identifier les études susceptibles de correspondre à votre profil (traitement de vos données de santé) | LyREC | Votre consentement explicite : article 9.2 a) du RGPD | 2 ans à compter de votre dernière connexion, ou jusqu’au retrait de votre consentement |
| Vous contacter (par mail ou téléphone) pour vous adresser des propositions d’études correspondant à votre profil et vous informer des évolutions les concernant | LyREC | Exécution du contrat : article 6.1 b) du RGPD | 2 ans à compter de votre dernière connexion sur la plateforme ou jusqu’à désactivation des notifications concernant les nouvelles études dans les paramètres de votre compte |
| Vérifier votre éligibilité à une étude déterminée via vos réponses à un formulaire et, le cas échéant, permettre votre mise en relation avec le centre investigateur en charge de l’inclusion à l’étude | Le promoteur de l’étude concernée. LyREC agit pour son compte, en qualité de sous-traitant. | Votre consentement explicite : article 9.2 a) du RGPD | Jusqu’à votre inclusion dans l’étude ou jusqu’à la décision de ne pas vous y inclure, dans la limite fixée par le promoteur |
| Intégrer certaines réponses au formulaire d’éligibilité à votre profil pour vous proposer des études similaires | LyREC | Votre consentement explicite : article 9.2 a) du RGPD | 2 ans à compter de votre dernière connexion, ou jusqu’au retrait de votre consentement |
| Vous adresser la lettre d’information (newsletter) de Volontaire Santé | LyREC | Votre consentement : article 6.1 a) du RGPD | Jusqu’au retrait de votre consentement ou à votre désinscription |
| Assurer la sécurité de la plateforme, prévenir et détecter les abus | LyREC | Intérêt légitime : article 6.1 f) du RGPD | 12 mois pour les journaux de connexion |
| Répondre à vos demandes, notamment aux demandes d’exercice de vos droits | LyREC | Obligation légale : article 6.1 c) du RGPD | Durée de traitement de la demande, puis archivage : 5 ans |
| Produire des statistiques agrégées sur la base volontaire | LyREC | Intérêt légitime : article 6.1 f) du RGPD | Données agrégées, ne permettant pas votre identification |
À l'expiration de ces durées, vos données sont supprimées ou peuvent être archivées en base d'archivage intermédiaire à des fins probatoires pendant une durée de 5 ans ou lorsqu'une obligation légale l'impose, puis sont détruites de manière sécurisée.
4. Pourquoi recueillons-nous votre consentement ?
La création de votre compte suppose l'acceptation des Conditions Générales d'Utilisation, la prise de connaissance de la présente Politique de Confidentialité et le recueil de votre consentement explicite au traitement de vos données de santé. À défaut, la plateforme ne peut ni constituer votre profil, ni identifier les études susceptibles de vous correspondre, le service ne peut donc pas être fourni.
Les réponses aux questionnaires d'éligibilité pour candidater à une étude sont facultatives, LyREC recueille également votre consentement explicite au traitement de vos données de santé pour le compte du promoteur, avant que vous y répondiez. Un refus n'a aucune conséquence sur votre inscription ni sur votre compte ; il fait seulement obstacle à la vérification de votre éligibilité à l'étude concernée.
L'abonnement à la lettre d'information est également facultatif et sans incidence sur l'utilisation de la plateforme.
5. Qui sont les destinataires de vos données ?
Vos données sont accessibles, dans la limite de ce qui est nécessaire à leurs missions respectives, aux seuls destinataires suivants :
- Le personnel habilité de LyREC, soumis à une obligation de confidentialité
- Les prestataires techniques sous-traitants de LyREC, intervenant notamment pour l'hébergement et la maintenance de la plateforme et de la base Volontaire Santé.
- Les centres investigateurs de l'étude à laquelle vous candidatez, ainsi que les éventuels sous-traitants agissant pour leur compte
- Les autorités administratives ou judiciaires compétentes en cas d'obligation légale
Aucune donnée vous concernant ne sera cédée ou louée à des tiers.
6. Vos données sont-elles transférées hors de l'Union européenne ?
Vos données sont hébergées au sein de l'Union européenne. Aucun transfert hors de l'Union européenne n'est réalisé dans le cadre de la gestion de la base de volontaires.
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits :
- D'accéder à vos données
- De les faire rectifier, limiter ou effacer
- De vous opposer à leur traitement lorsqu'il est fondé sur l'intérêt légitime
- De retirer votre consentement aux traitements fondés sur celui-ci
- De demander la portabilité de vos données
- De définir le sort de vos données après votre décès
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le DPO de LyREC à l'adresse : dpo@volontaire-sante.fr ou par courrier postal à l'adresse suivante :
Centre Hospitalier Lyon Sud - Pavillon 1K, 165 chemin du Grand Revoyet, 69310 Oullins-Pierre-Bénite
Une copie d'un justificatif d'identité peut être demandée.
Lorsque vous souhaitez exercer vos droits ou retirer votre consentement suite à votre candidature à une étude déterminée, le DPO de LyREC se chargera de transmettre votre demande au promoteur de l'étude concernée.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr.
8. Cookies et autres traceurs
Le site utilise des cookies et traceurs pour :
- Assurer le bon fonctionnement de la plateforme
- Réaliser des mesures d'audience anonymisées
- Suivre vos préférences
Ces traceurs techniques strictement nécessaires au fonctionnement de la plateforme, ainsi que les traceurs de mesure d'audience répondant aux conditions posées par la CNIL, sont dispensés de consentement préalable.
9. Mise à jour de la politique
Cette politique peut être modifiée à tout moment. En cas de changement important, vous en serez informé.
Dernière mise à jour : Septembre 2026