Préambule

Volontaire Santé est une plateforme dédiée à la mise en relation entre volontaires (sains ou malades) et essais cliniques. À ce titre, nous collectons et traitons des données à caractère personnel conformément à la réglementation en vigueur, notamment le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) et la loi Informatique et Libertés.

La présente politique vise à vous informer de manière transparente sur la façon dont vos données sont collectées, utilisées, protégées et sur vos droits.

1. Responsable du traitement

Le responsable de traitement est :
LyREC
Centre Hospitalier Lyon Sud - Pavillon 1K, 165 chemin du Grand Revoyet, 69310 Oullins-Pierre-Bénite
SIRET : 494 156 805 00017
Contact DPO : dpo@volontaire-sante.fr

2. Données collectées

Les données personnelles collectées peuvent inclure :

• Identité : nom, prénom, date de naissance
• Coordonnées : adresse e-mail, téléphone, code postal
• Informations de santé déclaratives (pathologies, traitements, allergies)
• Données de navigation : adresse IP, cookies, préférences de recherche
• Données liées à l'inscription aux essais : historique des candidatures, réponses aux questionnaires

3. Finalités des traitements

Vos données sont traitées pour :

• Créer et gérer votre compte de volontaire
• Vous proposer des essais cliniques correspondant à votre profil
• Vous informer des opportunités ou changements relatifs aux essais
• Assurer la sécurité de la plateforme et prévenir les abus
• Répondre à vos demandes et vous accompagner
• Réaliser des statistiques anonymes et des études épidémiologiques
• Respecter nos obligations légales

4. Base légale du traitement

Vos données sont traitées sur la base :

• De votre consentement (inscription, profil de santé, notifications)
• De l'intérêt légitime de Volontaire Santé à améliorer ses services
• D'obligations légales (sécurité des données, respect du RGPD)

5. Durée de conservation

• Données du compte : 3 ans après la dernière activité
• Données liées à des essais : 10 ans maximum en cas de participation
• Cookies : jusqu'à 13 mois
• Données anonymisées : utilisées à des fins de recherche sans limite

6. Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement :

• Par LyREC
• Aux prestataires techniques pour l'hébergement et la maintenance
• À notre personnel habilité
• Aux promoteurs d'essais cliniques (avec votre consentement explicite)
• Aux autorités compétentes en cas d'obligation légale

Aucune donnée ne sera vendue ou louée.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous pouvez :

• Accéder à vos données
• Les faire rectifier, limiter ou supprimer
• Vous opposer à leur traitement ou retirer votre consentement
• Demander leur portabilité
• Définir le sort de vos données après votre décès

👉 Pour exercer vos droits : dpo@volontaire-sante.fr ou par courrier postal à l'adresse ci-dessous.
Centre Hospitalier Lyon Sud - Pavillon 1K, 165 chemin du Grand Revoyet, 69310 Oullins-Pierre-Bénite
Une copie d'un justificatif d'identité peut être demandée.

8. Cookies et outils de suivi

Le site utilise des cookies pour :

• Le bon fonctionnement de la plateforme
• Des mesures d'audience anonymisées
• Le suivi de vos préférences

Un bandeau vous permet de gérer votre consentement dès votre arrivée sur le site.

9. Transferts hors UE

En principe, vos données sont hébergées en France ou dans l'Union européenne. Si un transfert hors UE devait être nécessaire, nous nous assurerons que le pays garantit un niveau de protection adéquat ou utiliserons des clauses contractuelles types.

10. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé, l'altération ou la divulgation.

11. Mise à jour de la politique

Cette politique peut être modifiée à tout moment. En cas de changement important, vous en serez informé.
Dernière mise à jour : Avril 2025