1. Objet du consentement

Ce formulaire vous informe sur la collecte, l'utilisation et le traitement de vos données personnelles et de santé dans le cadre de votre inscription sur la plateforme Volontaire Santé, destinée à faciliter votre mise en relation avec des essais cliniques correspondant à votre profil médical.

Votre participation est entièrement volontaire. Vous pouvez refuser de signer ce formulaire sans conséquence sur vos soins médicaux, vos droits ou votre accès au système de santé.

2. Services proposés

En acceptant ce consentement :

• Vous autorisez Volontaire Santé à collecter et stocker les données que vous fournissez via votre espace personnel ;
• Vous acceptez que vos données soient analysées en vue d'identifier des essais cliniques adaptés à votre profil médical ;
• Vous consentez à être contacté(e) par Volontaire Santé ou ses partenaires pour vous informer des opportunités cliniques ;
• Vous êtes libre de postuler, ou non, à chaque essai proposé.

3. Données collectées et utilisées

Les données suivantes pourront être collectées, stockées et analysées :

• Données d'identité : nom, prénom, date de naissance
• Données de contact : adresse email, téléphone
• Données médicales : pathologies, traitements en cours, allergies, antécédents, critères d'éligibilité aux essais
• Données de navigation et préférences sur la plateforme

Certaines de ces données sont qualifiées de sensibles au sens du RGPD.

4. Confidentialité et sécurité

Vos données sont conservées de manière sécurisée et ne seront jamais vendues ou utilisées à des fins commerciales sans votre accord explicite. Elles ne seront partagées qu'avec :

• Le personnel habilité de Volontaire Santé
• Les promoteurs d'essais cliniques, uniquement avec votre accord préalable
• Les prestataires techniques intervenant sous contrat avec Volontaire Santé

5. Vos droits

Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Accès, rectification, suppression de vos données
• Retrait de votre consentement à tout moment
• Opposition au traitement, dans les limites prévues par la loi
• Limitation ou portabilité de vos données

Pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à : dpo@volontaire-sante.fr

6. Durée de conservation

Vos données sont conservées tant que votre compte est actif, puis archivées pendant 3 ans maximum, sauf obligation légale différente. Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment.

7. Retrait du consentement

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans justification. Cela entraînera la suppression de votre compte et l'arrêt de toute communication liée aux essais cliniques.

8. Contact

Pour toute question ou demande relative à ce consentement :
Délégué à la protection des données (DPO)
LyREC – dpo@volontaire-sante.fr
Centre Hospitalier Lyon Sud, Pavillon 1K, 165 chemin du Grand Revoyet, 69310 Oullins-Pierre-Bénite